L’Observatoire de la Qualité Comptable (OQC) créé en 1998 a notamment pour objectif de promouvoir une fonction " comptable " véritablement adaptée aux besoins des décideurs internes et externes à l’entreprise.

Le groupe de travail, constitué à cet effet, était très largement représentatif avec, aux côtés des libéraux (experts comptables et commissaires aux comptes), des " comptables d’entreprises privées ", des " comptables publics ou d’entreprises à but non lucratif " ainsi que des enseignants. Il s’est focalisé sur les bonnes pratiques suggérées au "professionnel comptable interne" qui est à la source de l’information financière utilisée par les tiers afin d’en améliorer la qualité et la fiabilité.

De récentes affaires (et pas seulement Enron) ont mis ce thème sous les feux d’une actualité brûlante. L’approche retenue est d’autant plus notable qu’elle complète l’éventail de mesures évoquées jusqu’ici. En effet, face au besoin de sécurité, fiabilité, conformité de l’information financière, les réponses ont été principalement concentrées autour de l’entreprise ou à sa tête :

• autour de l’entreprise par des demandes de contrôles externes accrus (COB, commissaires aux comptes, etc.) ;
• à la tête de l’entreprise par un nouveau rappel des bonnes pratiques de gouvernance (comité ad hoc du Conseil d’administration tel que comité d’audit, administrateurs indépendants, séparation des fonctions de président et de directeur général, etc.).

Or l’information provient de l’intérieur de l’entreprise. Elle est certes publiée sous la responsabilité première des mandataires sociaux mais elle est établie par des "professionnels comptables" au sens large, qui l’élaborent en engageant aussi leur responsabilité, d’où l’importance de traiter le problème à la source. Au-delà des principes et règles essentielles de contrôle interne, le guide présenté aux assises de l’OQC le 6 juin 2002 propose ainsi des règles de bonne pratique à l’attention de ces professionnels comptables.

En tant que personne rémunérée par leur entreprise, les professionnels comptables ont, envers leur employeur, un devoir de service exclusif qu’ils doivent accomplir en toute loyauté en faisant preuve d’une totale probité et en respectant la plus complète discrétion.

Par ailleurs, les comptables sont des professionnels exerçant des fonctions techniques particulières nécessitant des compétences (garanties par une formation initiale adéquate constamment remise à jour et consolidée par l’expérience pratique), mises en œuvre avec professionnalisme, intégrité, rendant ainsi leur production fiable et crédible.

Car les tiers qui l’utilisent attendent que la production des " professionnels comptables " soit établie de manière objective et en conformité aux normes et techniques professionnelles.

Qu’on ne s’y trompe pas. La responsabilité du " professionnel comptable " peut être recherchée, nonobstant le lien de subordination.

• la responsabilité contractuelle du comptable salarié peut être mise en cause pour insuffisance professionnelle (en cas de motif réel et sérieux, ou de faute grave ou encore de faute lourde) ;
• en outre, la responsabilité civile peut jouer (article 1384-5 du Code civil), notamment lorsque le salarié a usé de ses fonctions pour poursuivre un intérêt personnel ;
• la responsabilité pénale peut également être invoquée sur ce dernier plan. Il est rappelé que le comptable salarié ne peut être poursuivi sur le plan pénal que s’il a poursuivi un intérêt personnel ou s’il est l’auteur matériel du délit.

Toutefois, sa responsabilité peut être recherchée comme complice en particulier des délits de fraude fiscale, de banqueroute, de présentation de faux bilans. A cet égard, seule la force majeure peut être invoquée. Ni le devoir d’obéissance, ni le lien de subordination, ni une clause de décharge de responsabilité, ni la bonne foi ne peuvent exonérer le comptable dans l’exercice de ses fonctions.

Enfin, dans un récent arrêt (cass. Assemblée plénière n° 487 du 14 décembre 2001), la Cour de Cassation a jugé que " tout préposé qui, sur l’ordre de son commettant, se rend coupable d’infractions pénales volontaires, engage, au-delà de sa responsabilité pénale, sa propre responsabilité civile à l’égard des tiers dès lors qu’il a agi sans excéder les limites de la mission qui lui avait été impartie par son commettant et bien qu’il n’ait pas profité personnellement du produit de l’infraction ".

Dès lors, comment le comptable peut-il exercer ses responsabilités professionnelles, répondre aux attentes du public et protéger sa responsabilité sans conflit avec son employeur ?

• certainement pas en s’érigeant en gardien du temple ou en devenant une sorte de salarié plus ou moins protégé par adhésion individuelle à un code de déontologie professionnelle extérieur à l’entreprise ;
• mais plutôt en s’insérant harmonieusement dans le système de valeurs de l’entreprise qui, par son comportement (formellement codifié ou implicite), exerce son activité dans le respect des législations, avec loyauté envers ses partenaires de tous ordres et dans le respect de ses collaborateurs.

De ce fait, par adhésion à l’Observatoire de la Qualité Comptable, l’entreprise, ou ses instances représentatives, s’inspire des règles de bonne conduite et en fait la promotion auprès de ses salariés. Il est donc particulièrement encourageant que les principales organisations patronales, membres de l’OQC, aient avalisé ce " guide de bon comportement ".

Pour autant, des conflits d’ordre professionnel peuvent survenir. Le guide propose une procédure de résolution simplifiée et sans doute un peu frustrante. Il s’agit, n’en doutons pas, d’une étape : de nombreux groupes internationaux disposent en la matière de procédures très élaborées (cascade de niveaux de recours, déclarations écrites, etc.) dont il sera loisible de s’inspirer pour l’avenir.