|
Le concept de juste valeur est au cœur du référentiel
IFRS. IAS 36 révisée est centrée sur la notion de VALEUR RECOUVRABLE d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) définie comme la plus élevée entre sa juste valeur moins le coût de la vente et sa valeur d'utilité.
Les travaux de convergence du CNC et notamment son projet d'avis relatif à la " Définition, comptabilisation et évaluation des actifs " introduiront dans les règles comptables françaises une grande similitude avec ces normes internationales.
Cette évolution est susceptible d'avoir une incidence significative sur les comptes sociaux et consolidés des entreprises françaises, tant en ce qui concerne l'évaluation des goodwill que celle des autres actifs incorporels et corporels. Les points qui peuvent poser difficultés sont, par exemple :
Comment déterminer la valeur d'utilité ?
Comment délimiter le périmètre des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : niveau et contenu ?
Comment articuler l'absence de prise en compte de l'impôt dans le calcul des cash-flows et dans le taux d'actualisation ?
Comment déterminer le taux d'actualisation : quel taux d'intérêt, quelle structure financière retenir... ?
Comment tenir compte de l'illiquidité ?
Comment prendre en compte le risque : dans les flux ou dans le taux d'actualisation ?
Comment estimer la juste valeur nette des coûts de cession ?
Lorsqu'elle est calculée par référence à un marché actif, doit-elle intégrer une prime de contrôle ou une décote particulière (minorité, illiquidité, autres) ?
Comment l'estimer par référence à un échantillon de sociétés comparables ? Une décote de non-cotation (ou autre type de décote) doit-elle être appliquée ? Si oui, comment la fixer ?
Bonnes pratiques professionnelles :
L'allocation des goodwill, des actifs de support "actifs corporate " aux UGT
Allocation des dépréciations " impairments " aux actifs composant l'UGT
|
